Quelles sont les spécificités du contrat d’auteur.e ?

Vous venez de recevoir votre contrat d’auteur.e et vous aimeriez en savoir plus sur les clauses qu’il contient ? Lorsqu’un.e auteur.e publie pour la première fois, la réception de son contrat d’auteur.e est un moment symbolique, chargé en émotions. C’est une belle étape dans la vie d’un.e auteur.e et pas question d’aller trop vite dans la signature de ce précieux document. Il convient de relire attentivement votre contrat et de demander les précisions nécessaires à votre éditeur.rice s’il y a des clauses que vous ne comprenez pas.

Je vous présente ici les principales caractéristiques d’un contrat d’auteur.e, sachant que chaque maison a ses spécificités. Il s’agit donc d’informations données à titre indicatif.

La durée des droits d’auteur.e

Une question fréquente que m’ont beaucoup posée les auteur.e.s quand j’étais éditrice, c’est la durée de la cession de leurs droits. Le contrat d’auteur.e prévoit habituellement une cession des droits pour une durée de 70 ans à compter de l’année suivant la mort de l’auteur.e.

L’œuvre entre donc dans le domaine public au-delà d’un délai de 70 ans à compter de l’année suivant le décès de l’auteur.e.

La territorialité

Dans un contrat classique, vous cédez vos droits pour l’édition imprimée et l’exploitation de votre oeuvre sous forme numérique dans toutes les langues et sur tous les territoires, c’est-à-dire dans les pays du monde entier. Bien sûr, vous pouvez tout à fait exclure un territoire si vous le souhaitez.

Par exemple, il m’est arrivé de publier une auteure d’origine italienne qui avait des contacts privilégiés avec une maison d’édition située en Italie. L’auteure ne souhaitait donc pas céder les droits de son livre pour la langue italienne. Elle voulait se charger elle-même de négocier ses droits pour une traduction de son livre en italien auprès de la maison d’édition qu’elle connaissait. Nous avons donc précisé dans son contrat qu’elle cédait ses droits à l’exclusion de la langue italienne.

L’étendue de la cession

En signant votre contrat d’auteur.e, vous cédez à la maison d’édition, entre autres, le droit de publier votre oeuvre au format papier et numérique, en audio, en gros caractères (à destination notamment des personnes malvoyantes), de traduire votre texte et de l’adapter.

En cas de cession à un tiers, la maison d’édition s’engage à vous verser un pourcentage sur ce qu’elle aura négocié avec le tiers.

Habituellement, l’adaptation télévisuelle n’est pas comprise dans le contrat d’auteur.e et fera l’objet, le cas échéant, d’un contrat à part.

En contre-partie, la maison d’édition s’engage à mettre tout en oeuvre pour l’édition, la diffusion, le distribution et la communication afférente à votre ouvrage.

La date de remise du manuscrit

Vous vous engagez à remettre votre manuscrit à une date précise. Le nombre de signes, espaces comprises, est précisé, car il est important de respecter le calibrage donné par la maison d’édition. Cela assurera une certaine pagination au livre, qui se trouve dans les standards habituels pour ce type d’ouvrage.

Vous vous engagez à remettre un texte original, qui est votre création propre. Cela peut sembler une évidence, mais ça va mieux en le disant, surtout en cette période où l’intelligence artificielle vient bouleverser le secteur de l’édition et est de plus en plus utilisée pour la production de textes.

📚 Trois sites pour en savoir plus sur les droits d’auteur.e

Pour en savoir plus sur vos droits en tant qu’auteur.e, consultez les sites suivants :

📙 Le site du Gouvernement sur le contrat de cession de droits d’auteur.e détaille notamment les mentions obligatoires qui doivent apparaître au contrat : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22667

📙 Le site de la Société des gens de lettres propose un onglet “Guide pratique” dédié au droit d’auteur.e et au contrat d’édition : https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/le-guide-pratique/le-contrat-d-edition

📙 La Ligue des auteur.e.s. recommande un contrat d’édition équitable qui vise à rééquilibrer le rapport entre auteur.e.s et maisons d’édition, et à préserver au maximum vos intérêts en tant qu’auteur.e. Je vous encourage à télécharger le contrat proposé. Cela pourra vous servir de base d’échanges avec l’éditeur.rice intéressé.e par votre projet : https://ligue.auteurs.pro/2020/06/10/le-contrat-dedition-equitable-recommande-par-la-ligue/

Les frais de corrections

Parfois, la maison d’édition ajoute au contrat une mention relative aux corrections sur épreuves demandées par l’auteur.e. Il est alors prévu qu’au-delà d’un certain pourcentage de corrections sur épreuves, celles-ci soient à la charge de l’auteur.e.

Cette mention effraie en général beaucoup les auteur.e.s, mais dans les faits, malgré cette mention, en plus de vingt ans de carrière, il ne m’est jamais arrivé d’envoyer la facture d’intégration des corrections sur épreuves à un.e auteur.e !

Cette mention vise surtout à vous sensibiliser au fait de ne pas avoir trop de “remords d’auteur.e” au moment de la relecture de votre texte monté et d’éviter des corrections qui seraient trop nombreuses et fastidieuses à intégrer à ce stade de la production du livre.

Normalement, lors de la relecture des épreuves, les modifications doivent être minimes, le travail sur le texte ayant été réalisé en amont, lors de la préparation de copie de votre texte.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur les différents stades de la réalisation d’un livre, je vous invite à lire l’article que j’ai dédié à ce sujet : quelles sont les principales étapes de la publication d’un livre ?

Le délai pour faire paraître le livre

Certain.e.s auteur.e.s s’étonnent que dans leur contrat, la maison d’édition ne s’engage pas sur une date précise de parution, mais sur un délai pour la publication, en général de l’ordre de dix-huit mois à partir de la date de la signature du contrat. Cela signifie donc que la maison s’engage à faire paraître le livre dans les dix-huit mois qui suivent la signature du contrat.

Rassurez-vous, cela est tout à fait normal et légal, car au moment de la signature du contrat, l’éditeur.rice qui va publier votre texte ne peut pas encore s’engager sur une date précise de parution. Il ou elle vous donnera une estimation du mois de parution, qui sera affinée au fur et à mesure de l’avancée de la production de votre livre et du planning éditorial de la maison d’édition.

Sachez qu’avant la crise sanitaire, le délai imparti pour la publication d’un livre était plus court. Il a été rallongé à dix-huit mois, car certaines maisons d’édition n’ont pas pu faire paraître, lors du confinement, les livres à temps.

Et si la maison d’édition n’a pas procédé à la publication de votre livre à l’issue des dix-huit mois indiqués dans votre contrat ? Vous pouvez alors reprendre vos droits, la maison d’édition étant défaillante dans son obligation de procéder à la publication de votre oeuvre dans les délais impartis.

Dans tous les cas, la maison d’édition doit mettre tout en oeuvre pour publier votre ouvrage dans les meilleures conditions et le délai indiqué au contrat.

Les conditions de rémunération de l’auteur.e

Les droits d’auteur.e et l’à-valoir

Dans le contrat, sont précisées les conditions de rémunération dont vous avez parlé dès le premier rendez-vous avec l’éditeur.rice.

Si vous avez obtenu des droits d’auteur.e ainsi qu’un à-valoir pour la vente des exemplaires papier de votre livre, les deux sont bien spécifiés dans le contrat. Pour l’à-valoir, il est précisé s’il est versé en deux fois : par exemple, la première partie à signature du contrat et l’autre partie à réception du manuscrit finalisé et validé par l’éditeur.rice.

Un à-valoir est une avance sur droits, c’est-à-dire que l’éditeur.rice estime que vous allez vendre au minimum un certain nombre de livres et vous octroie dès la signature du contrat la somme qui correspond à la vente de ce nombre d’exemplaires. La maison d’édition n’attend donc pas la parution de votre livre pour vous verser des droits. Elle anticipe un certain nombre d’exemplaires vendus.

Je prends ci-dessous un exemple dans lequel un à-valoir est proposé, mais selon les secteurs et le tirage estimé, il arrive que les maisons d’édition ne propose pas d’à-valoir à l’auteur.e, juste des droits. Il est donc essentiel, lors de votre premier rendez-vous avec l’éditeur.rice, de bien en parler ensemble pour que vous voyiez si les conditions proposées vous conviennent.

📚 Exemple pour comprendre comment l’à-valoir fonctionne

Je suis l’auteure d’un livre pour lequel une maison d’édition me propose l’enveloppe suivante :

📙 Droits d’auteure : 8% jusqu’à 10 000 exemplaires vendus et 10% au-delà.

📙 A-valoir : 2 000 euros bruts (moitié à signature du contrat et moitié à réception du manuscrit validé).

L’éditeur.rice m’a prévenue que le prix de vente estimé de mon livre sera de l’ordre de 18 euros (TTC).

A noter : le prix du livre n’apparaît pas au contrat, car il peut fluctuer jusqu’à la mise en vente du livre. L’éditeur.rice vous donne donc seulement en amont une estimation du prix de vente de votre livre.

La TVA appliquée aux livres est de 5,5% => Le prix du livre HT est donc de 17,01 euros.
Il est prévu que je touche 8% de droits jusqu’à 10 000 exemplaires vendus => je toucherai donc 1,37 euro par exemplaires vendus (= 8% de 17,01 euros).
L’à-valoir proposé est de 2 000 euros => cela signifie que je dois donc vendre au minimum 1 459 exemplaires pour couvrir mon avance (= 2 000/1,37).

En fonction du nombre de ventes de mon livre, je toucherai des sommes différentes :

📙 Si je vends moins de 1 459 ouvrages => je ne toucherai pas d’autre somme, car l’éditeur.rice m’a déjà versé sous forme d’à-valoir la somme correspondante à la vente de 1 459 livres.

📙 Si je vends plus de 1 459 ouvrages => à partir du 1460e exemplaire, je toucherai à nouveau des droits, en plus de l’à-valoir.

📙 Si je vends plus de 10 000 exemplaires => je toucherai alors 1,701 euro par ouvrage (et non plus 1,37 euro), car je passerai alors au palier de 10% de droits d’auteure prévu au contrat.

L’à-valoir versé reste en votre possession, sauf exception

Dans le cas où vous ne couvrez pas votre à-valoir, ne vous inquiétez pas, aucun huissier ne viendra sonner à votre porte pour le remboursement ! En vous allouant une avance, la maison d’édition prend un risque mesuré et elle espère bien couvrir ses frais grâce aux ventes de votre ouvrage.

Dans le contrat, il est d’ailleurs bien précisé que cette somme vous est acquise.

Une seule exception est prévue : il s’agit du cas où, en tant qu’auteur.e, vous ne remettez pas le manuscrit définitif dans la forme vue avec la maison d’édition ou que vous ne respectez pas les délais impartis précisés au contrat.

Mais sachez que même ce cas est plutôt rare. Il est fréquent que les auteur.e.s demandent des délais supplémentaires pour l’écriture de leur manuscrit et la maison d’édition le leur accorde aisément, car cela fait partie des aléas du métier d’éditeur.rice.

L’essentiel est de bien prévenir l’éditeur.rice en amont. Plus tôt il ou elle sait que vous aurez du retard dans la remise de votre texte, mieux ce sera, afin qu’il ou elle évite de programmer votre ouvrage au planning éditorial.

Dans le cas d’un délai supplémentaire qui vous est accordé pour finaliser votre manuscrit, une nouvelle date de remise est calée avec l’éditeur.rice par mail. Il n’est pas nécessaire de faire un avenant au contrat, car un mail fait foi juridiquement.

Les exemplaires hors droits d’auteur.e

Dans le contrat est également indiqué le nombre d’exemplaires que vous recevrez à titre gracieux dès que le livre sera imprimé. Ce nombre oscille généralement entre 10 et 20 exemplaires. Il s’agit d’exemplaires que vous pourrez offrir à vos proches, pour partager votre joie de publier votre ouvrage.

Il est également prévu que la maison d’édition mette à disposition des exemplaires pour l’envoi à des personnes prescriptrices, dans le cadre de la promotion du livre. L’éditeur.rice prévoit également, entre autres, des exemplaires pour réaliser le dépôt légal du livre auprès de la Bibliothèque Nationale de France.

Les ventes directes

Une autre information importante concerne le pourcentage dont vous bénéficiez sur les exemplaires que vous achèterez auprès de la maison d’édition pour pouvoir les revendre par vous-même. On parle alors de “ventes directes”.

Dans ce cas-là, vous avez une remise qui est indiquée au contrat. N’hésitez pas à négocier cette remise avec la maison d’édition, surtout si vous avez prévu de nombreuses ventes de votre ouvrage par vos propres moyens.

La reddition des comptes

Il est prévu au contrat que la maison d’édition s’engage à vous envoyer, une fois par an, un relevé de vos ventes et de vos droits. Ce relevé doit mentionner le nombre d’exemplaires imprimés, le nombre de ventes du livre imprimé, de l’édition numérique, de toutes les cessions, adaptations, etc.

Le compte de l’ensemble des droits dus à l’auteur.e est habituellement arrêté le 31 décembre de chaque année et doit être envoyé à l’auteur.e dans un délai de six mois, c’est-à-dire au plus tard le 31 juin de l’année suivante. Il en est de même concernant le règlement de vos droits d’auteur.e, que vous toucherez donc au plus tard le 31 juin de l’année suivante.

Suite à d’âpres négociations entre auteur.e.s et maisons d’édition, une évolution significative concerne cette reddition des comptes. En effet, dès 2027, les maisons d’édition devront envoyer à chaque auteur.e ce type de relevés deux fois par an, et non plus une seule fois par an. Cette mesure vise à « améliorer l’information des auteurs mais aussi la régularité et la périodicité de leur paiement », selon le ministère de la Culture.

📚 Exemple pour comprendre les délais de paiement

Je suis l’auteure d’un livre pour lequel j’ai signé un contrat le 10 juin de cette année en cours (que nous appellerons “Année N”), aux conditions suivantes :

📙 Droits d’auteure : 8% jusqu’à 10 000 exemplaires et 10% au-delà.

📙 A-valoir : 2 000 euros (moitié à signature du contrat et moitié à réception du manuscrit validé).

Je m’engage à remettre mon manuscrit le 12 mars N+1 (soit le 12 mars de l’année suivante). Le prix du livre estimé est de 18 euros TTC, comme dans l’exemple précédent.

Voici les principales échéances à venir :

📙 10 juin de l’année N : signature du contrat avec engagement de remise du manuscrit le 12 mars N+1. Paiement de la première partie de mon à-valoir (= 1 000 euros bruts).

📙 12 mars de l’année N +1 : remise du manuscrit. Paiement de la deuxième partie de mon à-valoir (= 1 000 euros bruts).

📙 23 octobre de l’année N +1 : parution de mon livre en librairie.

📙 Au plus tard le 31 juin N+2 : réception de la reddition des comptes qui liste toutes les ventes de mon livre. La maison d’édition ne me verse pas de droits, car je n’ai pas encore couvert mon à-valoir.

📙 Au plus tard le 31 juin N+3 : réception de la reddition des comptes qui liste toutes les ventes de mon livre, cessions, adaptations, etc. Si j’ai dépassé le nombre de 1 459 ouvrages vendus, alors je touche à nouveau des droits.

📙 Au plus tard le 31 juin N+4 : et ainsi de suite… Sachant qu’à partir de 2027, la reddition des comptes aura lieu deux fois par an.

A noter : j’ai pris un exemple dans lequel je touche un à-valoir, c’est-à-dire que je suis rémunérée sans attendre les premières ventes de mon ouvrage. Si la maison d’édition ne m’avait pas proposé d’à-valoir, seulement des droits d’auteure, alors je n’aurais rien touché avant l’année N+2. Il est donc important de prendre en compte ce point précis dans votre négociation avec l’éditeur.rice.

La clause de préférence dans certains contrats d’auteur.e

Enfin, il convient de parler de la clause de préférence, qui est une clause importante mais qui, encore trop souvent, passe inaperçue auprès des auteur.e.s. Si vous signez un contrat avec une clause de préférence, alors vous vous engagez à transmettre vos futurs ouvrages en priorité à la maison d’édition avec laquelle vous contractualisez. Et ce dans la limite de cinq ouvrages ou dans la limite de cinq ans. Le genre des publications concernées doit obligatoirement être indiqué à votre contrat.

Dans le cas où la maison d’édition refuserait successivement deux de vos manuscrits, alors la clause de préférence devient caduque et de fait, vous n’êtes plus lié.e à la maison d’édition par cette clause. Bien sûr, vous devez avoir une trace écrite de ce refus.

Vous le voyez, cette clause de préférence vous engage. Aussi est-il important de vérifier si le contrat d’auteur.e qui vous est proposé présente ce type de clause.

Si cette clause figure à votre contrat et que vous ne souhaitez pas la signer, n’hésitez pas à en parler avec l’éditeur.rice afin qu’il ou elle la retire.

Sur ce point, je vous recommande de lire cet article publié par ActuaLitté : c’est par ici !

📚 On récapitule !

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