Sandrine Navarro EI
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POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>
Sandrine Navarro EI s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes de contrefaçon, sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Sandrine Navarro EI.
L’article R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition
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Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée
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